Avis au public
Par arrêté n°18/2019 du 29 novembre 2019, le Maire de DURSTEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la Carte Communale.
A cet effet, M. Didier GUELLE, Géomètre-Expert DPLG, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG.
L’enquête se déroulera à la Mairie de DURSTEL du 20/12/2019 au 21/01/2020 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, les informations sur les modalités de l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique sont consultables :
- En Mairie 1 rue de Diemeringen 67320 DURSTEL pendant les heures habituels d'ouverture de la Mairie, le lundi de 18h00 à 20h00 et le jeudi de 10h00 à 12h00.
Le public pourra formuler ses observations :
- Par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : didier.guelle@orange.fr
- Sur support papier à la mairie de DURSTEL, siège de l’enquête. Le public pourra consigner aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie ses observations et propositions directement sur le registre à feuilles non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur
- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de DURSTEL – à l’attention du commissaire enquêteur – 1 rue de Diemeringen, 67320 DURSTEL.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête ;
M. Didier GUELLE, commissaire-enquêteur, recevra les propositions du public à la Mairie de DURSTEL les :
• Lundi 23 décembre de 18h00 à 20h00
• Mardi 7 janvier de 10h00 à 12h00
• Jeudi 16 janvier de 10h00 à 12h00
Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le Maire
Gérard STUTZMANN |
