Programme batiment-relais

Une commune ou un groupement de communes peut effectuer pour le compte d’un investisseur, la construction l’acquisition ou l’aménagement d’un bâtiment industriel, artisanal, voir dans certains cas tertiaire. La collectivité peut obtenir au travers ce montage une aide du Conseil Général. La collectivité, à un moment convenu avec l’investisseur, revend le bâtiment à ce dernier sans tirer profit de l’aide obtenue, qui bénéficie de ce fait à l’entreprise commanditaire.

L’investisseur s’engage avant le début des travaux à utiliser le bâtiment réalisé pour son compte et signe avec la collectivité un contrat qui fixe notamment la date d’achat, le prix de vente du bâtiment et le montant des loyers.

Renseignements :
ADIRA, 03.88.58.82.82.