Une commune ou un groupement de communes peut effectuer pour le compte d’un investisseur, la construction l’acquisition ou l’aménagement d’un bâtiment industriel, artisanal, voir dans certains cas tertiaire. La collectivité peut obtenir au travers ce montage une aide du Conseil Général. La collectivité, à un moment convenu avec l’investisseur, revend le bâtiment à ce dernier sans tirer profit de l’aide obtenue, qui bénéficie de ce fait à l’entreprise commanditaire.
L’investisseur s’engage avant le début des travaux à utiliser le bâtiment réalisé pour son compte et signe avec la collectivité un contrat qui fixe notamment la date d’achat, le prix de vente du bâtiment et le montant des loyers.
Enquête publique à DURSTEL Participez à l'enquête publique portant sur la révision d'une Carte Communale à DURSTEL
Mise en place sur notre territoire du dispositif national d’aide à l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique Depuis la loi relative à la transition énergétique du 18 août 2015, il existe un bonus écologique à l’achat d’un vélo à assistance électrique pouvant aller jusqu’à 200€.
Nouvelle ligne TER entre Sarre-Union et Diemeringen La Région Grand Est et la SNCF mettent en place à partir du 2 septembre 2019, une ligne régulière entre Sarre-Union et Diemeringen qui permet d’assurer en gare de Diemeringen les correspondances avec les trains de et en provenance de Strasbourg.
Soutien aux projets culturels La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue affirme une politique de soutien des initiatives et des actions communautaires au travers de son règlement d’attribution de subventions. Celui-ci, validé par le Conseil Communautaire le 19 juin 2019, définit les conditions générales d’attribution et de versement des subventions et s’applique à l’ensemble des subventions versées par la CCAB.
Déchèterie de Thal Drulingen : amélioration du tri Ecomobilier A compter du 1er juillet, un tri supplémentaire vous sera demandé au niveau des bennes Ecomobilier.
En effet, la déchèterie participe à une expérimentation nationale des consignes de tri.
Une des bennes accueillera uniquement le mobilier bois. Celle-ci pourra directement intégrer la filière de recyclage.
Une deuxième benne accueillera tous les autres mobiliers et literies. Cette benne nécessitera un nouveau tri par matière.
Le Pass Culture disponibles pour les jeunes de 18 ans du Bas-Rhin ! Vous le savez peut-être, le Bas-Rhin fait actuellement parti des territoires cobaye pour le Pass Culture, initiative lancée l'année dernière par le gouvernement...
Découvrez Terres d'Oh ! Terres d'Oh ! c'est la nouvelle destination sur les rives et canaux d’Alsace-Lorraine dont fait partie l’Alsace Bossue !
Enquête publique Le dossier PLU de l'enquête publique réalisée par la mairie de Siewiller est disponible en ligne dans la rubrique "Les marchés publics" pour une durée d'un an.
