MENU
Vue du Kirchberg (Berg) en Alsace Bossue
Accueil > Communauté de Communes > Intercommunalité > Compétences

Compétences

La Communauté de Communes s'occupe d'un certain nombre de missions pour le compte des communes membres. Ces compétences sont définies par la loi du 6 février 1992 puis modifiées successivement par les lois du 12 juillet 1999, du 27 février 2002, du 13 août 2004 et du 7 août 2015.

Formé sous l’égide d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue regroupe plusieurs communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement du territoire.

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs :

Liste des compétences de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue